Termes et Conditions

 

 

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB

 

 

 

Dernière mise à jour : le 1 novembre 2015

 

En accédant aux sites Web « souvenir-intemporel.ca » (collectivement : le « Site Web ») de Souvenir Intemporel, vous (« Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Modalités et Conditions ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des présentes Modalités et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

 

Dans l’éventualité où Vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions énoncées ci-dessous, Vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.

 

Souvenir Intemporel se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Modalités et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.

 

1)             Utilisation du Site Web et acceptation des modalités et conditions d’utilisation du Site Web

 

Le Site Web s’adresse exclusivement aux clients actuels et/ou éventuels de Souvenir Intemporel qui sont domiciliés au Canada. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s.

 

2)             Licence Restreinte d’Utilisation du Site Web

 

Pour les fins de la navigation sur le Site Web, Souvenir Intemporel octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles, le tout à condition de ne pas en modifier le contenu.

 

3)             Conditions de Vente

 

Souvenir Intemporel offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous Vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web en activant l’hyperlien suivant : Conditions de Vente.

 

4)             Information lié aux comptes et mots de passe

 

L’Usager qui prend l’initiative de s’ouvrir un compte personnel sur le site Web s’engage à prendre tous les moyens nécessaires afin que quiconque ne puisse avoir accès à son compte de même qu’à son mot de passe, nom d’utilisateur et/ou identifiant personnel. L’Usager est tenu de préserver la confidentialité de son compte et tout mot de passe, nom d’utilisateur ou identifiant personnel y relatifs et ne peut autoriser quiconque à en faire usage. L’Usager demeure seul et unique responsable de son compte personnel. L’Usager demeure responsable d’aviser promptement par écrit Souvenir Intemporel de tout problème, concret ou potentiel, affectant son compte, son mot de passe, son nom d’utilisateur et/ou son identifiant personnel. Dans un tel cas, l’Usager peut notamment communiquer avec Souvenir Intemporel au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : info@Souvenir-intemporel.ca.

 

5)             Exactitude de l’information et disponibilité des produits

 

 
Souvenir Intemporel a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que Souvenir Intemporel prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.

 

Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : info@souvenir-intemporel.ca.

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Souvenir Intemporel n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE SOUVENIR INTEMPOREL. 

 

6)             Propriété Intellectuelle

 

 
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Souvenir Intemporel est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Souvenir Intemporel est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. En outre, Souvenir Intemporel pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de Souvenir Intemporel ou de leurs titulaires respectifs.

 

 

 

7)             Hyperliens

 

 Le Site Web de Souvenir Intemporel peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Souvenir Intemporel. L’Usager reconnait que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Souvenir Intemporel. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Souvenir Intemporel au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

 

 

 

8)             Confidentialité

 

 
Souvenir Intemporel met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de Souvenir Intemporel laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La politique de confidentialité prévoit un mécanisme permettant à l’Usager d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de Souvenir Intemporel en se rendant sur la : Politique de confidentialité.

 

 

 

9)             Communication par courriel ou par moyen électronique

 

Souvenir Intemporel peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les Usagers particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes d’achats de produits, ceux qui ont transmit des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhérés aux pages de Souvenir Intemporel sur les média sociaux (comme Facebook, Instagram ou Pinterest). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne anti pourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, Souvenir Intemporel a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de en Souvenir Intemporel activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse info@souvenir-intemporel.ca . Si Vous êtes d’avis que Vous avez reçu un MEC de Souvenir Intemporel alors que Vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez contacter immédiatement par courriel à l’adresse info@souvenir-intemporel.ca et Souvenir Intemporel prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation (dans les 10 jours ouvrables).

 

10)          Exclusion de garanties

 

Souvenir Intemporel ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Souvenir Intemporel ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SOUVENIR INTEMPOREL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

 

11)          Résiliation

 

Souvenir Intemporel se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver le compte personnel de l’Usager, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Modalités et Conditions d’Utilisation où il est porté à la connaissance de Souvenir Intemporel que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager .

 

12)          Dispositions Générales
 
Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

 

12.1     Lois Applicables

 

Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

 

12.2     Divisibilité

 

Si l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Modalités et Conditions sans toutefois affecter la validité du document en entier.

 

12.3     Avis et Communication
 
Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
A/S : Service à la clientèle
Souvenir Intemporel (2015).
790-100 Boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec)
Canada
H4M 2M6
Courriel : info@souvenir-intemporel.ca

 

Tel : Tel: (450) 374-4169

 

12.6     Territoire visé

Souvenir Intemporel exploite son Site Web à partir de la ville de Saint-Polycarpe, Québec, au Canada. Souvenir Intemporel ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.